Arrêté du 11 janvier 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Seine-Arche <BR>

J.O. 17 du 21 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 11 janvier 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Seine-Arche

NOR : EQUD0400625A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 11 janvier 2005, M. Daniel Darmon, conseiller du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, est nommé administrateur, représentant l'Etat au titre du ministère chargé de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Seine-Arche.